J.O. 268 du 20 novembre 2003
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Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
NOR : DOMA0300004S
La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral ;
Vu le décret no 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Groupement « Saint Barth en avant » ;
Groupement pour la reconnaissance statutaire.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Barthélemy, le 17 novembre 2003Pour la commission de contrôle :
Le président,
J. Courtal